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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PPP Agency au capital de 5.000 euros
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Assises Numériques Territoriales
Marque expirée - Marque en non vigueur

Assises Numériques Territoriales
PPP Agency Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros

Numéro de dépôt :
3610443
Date de dépôt :
07/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2018
Assises Numériques Territoriales de PPP Agency au capital de 5.000 euros

Présentation de la marque Assises Numériques Territoriales

Déposée le 7 novembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PPP Agency au capital de 5.000 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assises Numériques Territoriales »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PPP Agency au capital de 5.000 euros domicilié(e) 6, rue Marie Maurel,15000 AURILLAC - 15000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 080 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe LEPEK Avocat à la Cour domicilié(e) 33, rue de Lisbonne,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises Numériques Territoriales est expirée depuis le 7 novembre 2018.

PPP Agency au capital de 5.000 euros a également déposé les autres marques suivantes : LA ROUTE DES TERRITOIRES , TERBOOK


PPP Agency Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros - 6, rue Marie Maurel,15000 AURILLAC - 15000 - France - SIREN 501080907


Maître Philippe LEPEK Avocat à la Cour - 33, rue de Lisbonne,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16

Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Inscription le 20 février 2012 - Action en revendication de propriété n°569826 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres et de magazines. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos et sur tout support numérique (CD rom, DVD rom). Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services d'information proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Hébergement de sites Web. Consultation en matière d'ordinateurs.